- La signature d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle
- Conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990.
- Le contrat type de l'UNCMI (Union des maisons Françaises) est communiqué à l'Association Française des Etablissements de Crédit.
- Les contrats de l'UNCMI sont réservés aux adhérents et authentifiés par un système de perforation comprenant le numéro d'ahésion du constructeur.